Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès au service de publication et de consultation d’annonces, aux carnets, favoris, comparaisons, messages et demandes de visite.

Compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée. Les comptes frauduleux, automatisés ou abusifs peuvent être suspendus.

Publication

L’annonceur certifie disposer du droit de publier le bien. Il garantit l’exactitude, la licéité et l’actualité de l’annonce, des médias et des informations obligatoires. Les annonces trompeuses, discriminatoires, dupliquées, fictives ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdites.

Modération

La plateforme peut vérifier, refuser, masquer, suspendre ou retirer un contenu, demander un justificatif et conserver une trace des décisions nécessaires à la sécurité du service.

Mise en relation

Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs échanges, visites, vérifications, négociations et contrats. ImmoCarnet n’est partie à aucune vente ou location.

Analyses

Les estimations, comparables et scores sont indicatifs, fondés sur les données disponibles et ne constituent ni une expertise, ni une évaluation notariale, bancaire ou professionnelle.

Responsabilité

Aucune clause n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être. Dans les autres cas, la plateforme répond uniquement des dommages directs prouvés imputables à un manquement de sa part.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026. Modèle à compléter avec les informations exactes de l’exploitant avant publication.